Politique de confidentialité — GPS Douleur & Approche Sport
Version 1.0 — En vigueur à compter du 25 juin 2026 · Dernière mise à jour : 25 juin 2026
Préambule
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Approche Sport (incluant l'outil GPS Douleur) collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de ses sites web et services.
Cette Politique s'inscrit dans le respect :
- du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne ;
- de la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels pour les utilisateurs résidant au Québec ;
- de la LPRPDE pour les autres provinces canadiennes.
Article 1 — Identité du responsable de traitement
Nicolas Ngoune Atonzong, Fondateur d'Approche Sport — Rimouski, Québec, Canada.
Contact : contact.approchesport@gmail.com · contact@approchesport.com
Sites concernés : approchesport.com · gpsdouleur.com
Article 2 — Données personnelles collectées
2.1 Via GPS Douleur
| Donnée | Caractère | Finalité |
|---|---|---|
| Adresse email | Obligatoire | Envoi du plan d'orientation et newsletter (si consenti) |
| Prénom | Facultatif | Personnalisation des communications |
| Réponses au quiz | Automatique | Génération du profil fonctionnel |
| Profil identifié | Automatique | Adaptation des recommandations |
| Date/heure de soumission | Automatique | Traçabilité du consentement |
| Adresse IP | Automatique | Sécurité, traçabilité du consentement |
| Source UTM | Automatique | Analyse marketing |
2.2 Via Approche Sport (e-commerce)
| Donnée | Caractère | Finalité |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Obligatoire | Traitement et livraison de commande |
| Obligatoire | Confirmation et suivi | |
| Adresse postale | Obligatoire | Livraison |
| Téléphone | Obligatoire | Suivi de livraison |
| Paiement | Obligatoire | Traitement via Shopify Payments (non stocké par nous) |
2.3 Données NON collectées
Nous ne collectons pas vos antécédents médicaux, votre numéro d'assurance maladie, ni de données de santé sensibles. GPS Douleur est un outil d'orientation fonctionnelle à visée éducative, et non un service médical.
Article 3 — Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Vous fournir un plan d'orientation personnalisé (consentement) ;
- Vous envoyer des communications marketing si consenti ;
- Traiter vos commandes Approche Sport (exécution contractuelle) ;
- Améliorer nos services (intérêt légitime, données agrégées) ;
- Respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité).
Nous nous interdisons de vendre, louer ou croiser vos données avec des bases externes sans votre consentement, et de les transmettre à des assureurs ou employeurs.
Article 4 — Base légale du traitement
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Envoi du plan d'orientation | Consentement (6.1.a) |
| Newsletter & marketing | Consentement (6.1.a) |
| Traitement de commande | Exécution contractuelle (6.1.b) |
| Comptabilité / fiscalité | Obligation légale (6.1.c) |
| Analyse / amélioration | Intérêt légitime (6.1.f) |
Au Québec, ces traitements reposent sur votre consentement éclairé (Loi 25, art. 12 et suivants).
Article 5 — Destinataires & sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données | 🇪🇺 Frankfurt |
| Brevo | Emails marketing | 🇪🇺 France |
| Shopify | E-commerce | 🇨🇦 Canada / 🇮🇪 Irlande |
| Lovable | Hébergement GPS Douleur | Multi-région (CCT) |
| Google Analytics | Mesure d'audience | 🇪🇺 Frankfurt |
Chaque sous-traitant est encadré par un contrat de sous-traitance (DPA).
Article 6 — Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données du quiz (sans email) | 13 mois (cookie) ou anonymisation immédiate |
| Email + données quiz (avec consentement) | 3 ans après la dernière interaction |
| Commandes Approche Sport | 10 ans (obligation comptable) |
| Newsletter active | Tant que vous restez abonné |
| Newsletter après désinscription | 3 ans (preuve du consentement) |
| Logs de connexion | 12 mois |
| Adresse IP | 13 mois maximum |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées de façon irréversible.
Article 7 — Sécurité des données
Chiffrement HTTPS/TLS en transit, chiffrement au repos (Supabase), mots de passe hashés et salés, authentification à deux facteurs sur les comptes administrateurs, sauvegardes chiffrées, mises à jour régulières.
En cas de violation présentant un risque pour vos droits, vous serez informé personnellement et la CNIL ou la Commission d'accès à l'information du Québec sera notifiée dans les 72 heures (RGPD art. 33).
Article 8 — Transferts hors UE / Québec
Vos données sont prioritairement hébergées en Union européenne (Frankfurt). Tout transfert vers un pays tiers est encadré par une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types (CCT) ou des mesures supplémentaires (chiffrement, pseudonymisation).
Article 9 — Vos droits (RGPD & Loi 25)
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant ;
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — supprimer vos données ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- Directives post-mortem relatives au sort de vos données après décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact.approchesport@gmail.com avec l'objet « Exercice de mes droits RGPD/Loi 25 ». Nous répondons dans un délai de 30 jours (extensible à 60 jours pour les demandes complexes).
Article 11 — Modifications de la Politique
En cas de modification substantielle, la nouvelle version sera publiée sur cette page et, le cas échéant, notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Article 12 — Droit de réclamation
🇫🇷 CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07 — cnil.fr
🇨🇦 Commission d'accès à l'information du Québec — cai.gouv.qc.ca
🇨🇦 Commissariat à la protection de la vie privée du Canada — priv.gc.ca
Résumé en un coup d'œil
| Question | Réponse |
|---|---|
| Qui collecte mes données ? | Approche Sport (Nicolas Ngoune Atonzong, Rimouski, Québec) |
| Quelles données ? | Email, prénom, réponses au quiz, données de commande |
| Pourquoi ? | Plan personnalisé, communications, traitement des commandes |
| Combien de temps ? | 3 ans en moyenne (10 ans pour les commandes) |
| Avec qui partagées ? | Sous-traitants techniques uniquement |
| Où ? | Serveurs UE en priorité (Frankfurt) |
| Mes droits ? | Accès, rectification, suppression, opposition, portabilité |
| Comment ? | contact.approchesport@gmail.com |
